Règlement Papycash

Le participant est dans l’obligation de conserver pendant une durée minimum de 12 mois les éléments liés à ses éventuels achats de codes de jeu à compter de la date de confirmation du le site. Faute de réponse à une demande de justification sous un délai de quinze de jours, le membre sera exclu du jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés. PAPYCASH.COM se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Sans participation au jeu ou action de parrainage observée sur une période de 12 mois, PAPYCASH.COM se réserve le droit de clôturer le compte sans aucune contre partie.

Les gains seront acceptés par les membres de PAPYCASH.COM tels qu’ils sont présentés sur le site http://www.papycash.com. PAPYCASH.COM se réserve le droit de changer, à tout instant et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur obtention.

 

 

Le jeu-concours présent sur le site http://www.papycash.com se compose de plusieurs phases de jeu consécutives et indépendantes, chacune liée à un certain volume d'appels. A l'occasion de phase de jeu, les informations suivantes seront disponibles sur le site Internet Papycash.com :
- le nombre d'Appels nécessaire pour gagner le lot mis en jeu au cours de la phase de jeu,
- le lot à gagner lors de la phase de jeu.
Pour chaque phase de jeu, le volume d'appels nécessaire pour gagner le (les) lot(s) proposé(s) sera fixé par PAPYCASH.COM.
On entend par le mot "appel", le fait pour un internaute de participer à une phase de jeu d'une part, en obtenant un ticket d'accès par Audiotel, autres modes et d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce ticket sur la page web du gain (argent ou cadeau), accessible sur le site Internet Papycash.com. La phase de jeu se termine lorsqu'un internaute participant à la phase de jeu concernée a effectué l'appel déterminé et fixé préalablement par PAPYCASH.COM comme étant l'appel gagnant. L'internaute ayant effectué ledit Appel remporte la dotation mise en jeu lors de la phase de jeu concernée. Exemple : PAPYCASH.COM décide préalablement que, lors de la phase de jeu, le 50ème (le cinquantième) appel sera l'appel gagnant. La phase de jeu sera donc composée de 50 (cinquante) appels. Le 50ème (cinquantième) appel sera donc l'appel gagnant et clôturera la phase de jeu. Cet internaute remportera le lot mis en jeu lors de cette phase. Pour participer à une phase du jeu-concours, les participants sont invités d'une part, à se rendre sur le site Papycash.com et d'autre part, à obtenir un ticket d'accès qui leur permettra de valider, sur la page web de la phase de jeu en cours, un code de participation. Pour chaque phase de jeu, plusieurs modes d'obtention de tickets d'accès sont proposés aux internautes :
- soit en appelant au numéro Audiotel de type 08 99 XX XX XX [1,34 TTC (un euro et trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par minute]. Le serveur vocal communiquera un numéro au participant qu'il devra conserver.
- Autres modes ???
Un même code de participation n’est utilisé qu'une fois par l'internaute lors du présent jeu-concours. Il est précisé que pour réaliser leurs appels, les participants devront impérativement utiliser un abonnement à un opérateur mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leurs comptes clôturés. Une fois le code de participation obtenu, les participants devront l'inscrire sur la page web du gain sélectionné (argent ou cadeau), accessible via le site Internet Papycash.com, puis cliquer sur l'icône "Jouez". Le code de participation validé, la page web du jeu-concours indiquera au participant :
- soit un message signifiant la perte du lot, le gain de 0,10€ reversé sur son compte pour son appel et le nombre d'appels restant à effectuer avant de gagner le lot
- soit un message de félicitations, si l’internaute a réalisé l'appel gagnant.
Le gagnant de chaque phase de jeu devra impérativement remplir le formulaire affiché sur la page web du message de félicitations, en y inscrivant ses coordonnées. A défaut d'un nombre suffisant d'appels pour atteindre l'appel gagnant afin de remporter la dotation lors de la phase de jeu concernée, PAPYCASH.COM se réserve le droit de garder les lots pour une phase de jeu ultérieure.

 

 

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Les images ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Après vérification des conditions d'attribution du gain, le bénéficiaire est avisé par courrier électronique. PAPYCASH.COM s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.
Si PAPYCASH.COM se trouve dans l'impossibilité de livrer le gain choisi par l’internaute, il se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins équivalente au gain initialement attendu. L’internaute ne pourra réclamer d’indemnité à PAPYCASH.COM pour ce type de configuration.
PAPYCASH.COM n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque gain au membre bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses informations lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément PAPYCASH.COM et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.

 

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant inscrit sur le site Papycash.com dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par email avec les coordonnées du demandeur, à partir du formulaire de contact du site http://www.papycash.com.

 

 

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, PAPYCASH.COM ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
PAPYCASH.COM ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, PAPYCASH.COM ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
PAPYCASH.COM ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de PAPYCASH.COM.
De même, PAPYCASH.COM se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de PAPYCASH.COM ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Aucun participant n'est autorisé à citer le site Papycash.com sur un autre site web ou par des procédés d'envois massifs de mails sans accord préalable exprès de PAPYCASH.COM, en particulier dans le cadre d'opérations de parrainage. Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site.
PAPYCASH.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. Au delà de 90 (quatre vingt dix) jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera accepté par PAPYCASH.COM.
De même, PAPYCASH.COM ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
PAPYCASH.COM ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, PAPYCASH.COM étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le membre doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver son mot de passe de façon confidentielle. Le membre est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à PAPYCASH.COM par le moyen du formulaire disponible à la page contact du site, afin que PAPYCASH.COM soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

 

 

PAPYCASH.COM conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur demande sur la base de 1 € TTC par mois. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Dans le cadre du présent jeu-concours, le remboursement du coût lié à l'obtention d'un ticket d'accès se limite à l'obtention d'1(un) ticket d'accès par phase de jeu et par participant, quelque soit le mode utilisé par l'internaute pour l'obtenir. Le coût de l'appel téléphonique pour l'obtention d'un ticket d'accès dans le cadre du présent jeu-concours peut être remboursé sur simple demande écrite dans la limite d'un seul appel par participant et par phase de jeu soit [1,34 TTC (un euro et trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises), soit 1,68 € TTC] par participant et par phase de jeu. Le remboursement ainsi que la période de remboursement s'appliquent sur les codes de jeu entrés et validés sur le site http://www.papycash.com. Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à PAPYCASH.COM, une demande écrite, établie par email à partir du formulaire de contact du site, contenant les éléments suivants : le moyen d'obtention du ticket d'accès, une adresse de remboursement, une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), le lot mis en jeu, la date et l'heure de la validation du ticket d'accès, l'adresse email de son compte de jeu PAPYCASH.COM.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 10 (dix) jours après le mois pour lequel le joueur demande le remboursement des frais de participation aux jeux, la date d’envoi de l’email faisant foi. Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation aux différents jeux est valide. De ce fait, il est entendu que le remboursement ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site http://www.papycash.com. PAPYCASH.COM ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le joueur pour participer aux Jeux.
PAPYCASH.COM se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours et/ou une phase de jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la phase de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
PAPYCASH.COM se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

 

 

De convention expresse entre le participant et PAPYCASH.COM, les systèmes et fichiers informatiques du site http://www.papycash.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAPYCASH.COM, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre PAPYCASH.COM et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, PAPYCASH.COM pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par PAPYCASH.COM , notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par PAPYCASH.COM dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

 

 

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, PAPYCASH.COM se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à PAPYCASH.COM via le formulaire de contact du site. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

 

 

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre. Au préalable, tout différend entre PAPYCASH.COM et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable

 

 

Le présent règlement a été déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site http://www.papycash.com dans la rubrique "Règlement" en pied de page du site.